SPANC : Les différents contrôles

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour missions d’informer les usagers sur l’utilisation et l’entretien de leur système, mais également de le contrôler.

Différents contrôles sont effectués par le technicien SPANC.

Le contrôle des Installations existantes :

• Contrôle diagnostic de l’existant (il s'agit en fait du premier contrôle de l'installation qui aura lieu en 2012)

• Contrôle périodique de bon fonctionnement (entre 2016 et 2019 puis tous les 9 ans)

Le règlement précise notamment les modalités du premier contrôle de diagnostic des installations qui doit permettre de dresser un état des lieux du parc d’assainissement non collectif de la communauté de communes avec une échéance réglementaire fixée au 31 décembre 2012. Des réunions d’information publiques seront organisées pour chacune des communes concernées.

Le contrôle lors de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti :

L’avis technique émis après le contrôle, est l'un des documents obligatoires lors d’une vente de tout ou partie d'un immeuble bâti (art L.271-4 du code de la construction et de l'habitation). Ce contrôle doit être effectué si aucun contrôle du système d’assainissement non collectif n’a été réalisé durant les trois dernières années. Si l’avis est défavorable, la vente peut être réalisée, mais l’acquéreur aura un an pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées :

Il se décompose en 2 étapes :

• Examen de conception :

  Cet examen permet de vérifier avant le début des travaux si le projet est conforme et s’il prend bien en compte la nature du sol, les distances règlementaires, le nombre d’habitants…

• Vérification de l'exécution avant remblaiement :

  Cette vérification consiste à vérifier si les travaux réalisés sont identiques au projet. Il doit se faire avant remblaiement.

Tous ces contrôles permettent aux usagers du service de rencontrer le technicien SPANC, afin que celui-ci leur apporte des conseils et réponde à leurs questions.