Présentation


La Communauté de Communes du pays de Villersexel a prescrit l’élaboration de son PLUI à l’échelle des 34 communes qui composent son territoire. Actuellement, plusieurs communes disposent de leur propre document d’urbanisme. Le nouveau PLUI permettra de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle de l’ensemble du nouveau territoire communautaire. L’étude du PLUI se déroulera sur plusieurs années.

Dans l’attente de la validation de ce nouveau document, les documents d’urbanisme en vigueur continueront de s’appliquer. Une fois validé, le PLUi sera la nouvelle référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le PLUI : Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un projet pour les 10 à 15 années à venir sur le territoire, qui traduit la vision et l’ambition des habitants pour leur ville et pour leur quartier.

Ce PLUI est un document commun entre les 34 communes sur notre territoire. Il dessine les grandes orientations d’aménagement et de développement durable pour les prochaines années (patrimoine, population, environnement, habitat…).

C’est une démarche concertée entre les communes, entre les élus, les acteurs du territoire et les populations afin de répondre à leurs besoins et de répondre aux besoins de développement des communes.

 

  

 


Que contient-il ?

 

Rapport de présentation : Il établit un diagnostic et un état initial de l’environnement ce qui justifie les choix et les cohérences du projet.

Un projet d’aménagement et de développements durables (PADD) : Il définit les objectifs et les orientations stratégiques pour les 15 ans à venir.

Un règlement composé d’un plan de zonage : Un règlement écrit pour définir les règles d’urbanismes par zones et délimite les territoires en zone urbaine, à urbaniser, agricoles et naturelles.

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Définit les conditions d’aménagement et d’équipement des secteurs de projets.

Annexes : En supplément du règlement, des informations et des obligations diverses.

 

 


4 domaines d'intervention

  • Bases de données
  • Tableaux de bord
  • Portail
  • cartographique
  • Atlas
  • cartographique
  • Diagnostic problématisé
  • Etude d’opportunité
  • Scénario d’implantation d’équipements
  • Cahiers de prescriptions ou recommandations
  • Programme d’actions
  • SRADDET
  • SCoT
  • PLU(i)
  • Carte communale
  • Projet de Territoire
  • Concertation
  • Composition urbaine
  • Programmation
  • Plan d’aménagement
  • Action foncière
  • Participation
  • Cahiers des charges de maîtrise d’oeuvre
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